MTECT - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

INSTITUTIONNELS URBANISME - ACCESSIBILITÉ DES ERP

À propos: La Délégation Ministérielle à l’Accessibilité (DMA), du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, coordonne les actions du ministère dans les différents domaines concernés par l’accessibilité : transports, cadre bâti, espaces publics, bâtiments ou équipements recevant du public (ERP).